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Formation
F3SCT Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de travail

Formation obligatoire des membres de la F3SCT : cadre juridique, DUERP, droit d’alerte, accidents et RPS. Pédagogie active : enquête, arbre des causes, visite de service. Groupe de 10 maximum, possible dans votre collectivité. Plan d’action de mandat.

01
Pour qui ?
Public visé

Représentants du personnel titulaires et suppléants de la F3SCT. Les représentants de la collectivité peuvent être accueillis dans le même groupe.

Prérecquis

Parler, lire, écrire le français

02
Les
Objectifs
03
Le
Programme

Jour 1

Le cadre institutionnel : CST et F3SCT

  • De la loi du 6 août 2019 au Code général de la fonction publique : du CHSCT à la F3SCT
  • Le comité social territorial et sa formation spécialisée : composition, désignation des représentants du personnel
  •  Le rôle du président, du secrétaire et des représentants de la collectivité
  • Les attributions de la F3SCT : consultations, avis, informations, enquêtes, visites
  • Le fonctionnement : règlement intérieur, convocation, ordre du jour, réunions, procès-verbal
  • Les moyens du mandat : autorisations d’absence, temps de délégation, déplacements, accèsaux locaux, formation
  • L’articulation entre F3SCT de site ou de service et CST

 

Jour 2

Obligations, acteurs et outils de la prévention

  • Les obligations de l’autorité territoriale et des agents (décret n° 85-603) ; les responsabilités ; la protection fonctionnelle
  • Les acteurs de la prévention : assistant et conseiller de prévention, ACFI, médecine de prévention, centre de gestion, Fonds national de prévention, INRS, ANACT
  • Le DUERP : obligations, mise à jour, place de la F3SCT dans la démarche (loi du 2 août 2021)
  • Le registre de santé et de sécurité au travail (RSST) et le registre de signalement d’un danger grave et imminent (RDGI)
  • Le rapport annuel et le programme annuel de prévention des risques professionnels et
  • d’amélioration des conditions de travail
  • Le rapport social unique (RSU), les fiches de risques professionnels et les fiches de données de
  • sécurité

 

Jour 3

Alerte, danger grave et imminent, accidents et maladie

  • Droit de retrait et danger grave et imminent : définitions, conditions, limites
  • La procédure d’alerte : signalement par l’agent ou par un membre de la F3SCT, enquête immédiate, réunion, désaccord
  • Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle : définitions et imputabilité au service
  • Les TMS
  • Les enjeux humains, sociaux et économiques
  • Les principes généraux de prévention et les acteurs de préventionLe contexte légal et la sinistralité de la collectivité : lire et exploiter les données

 

Jour 4

Analyser les conditions de travail et agir

  • L’analyse a priori des risques : identifier les risques de la collectivité, hiérarchisation
  • Intégrer les conditions de travail dans le DUERP et construire les plans d’action : mise en place et suivi
  • Travail prescrit, travail réel : observer et comprendre
  • Les risques psychosociaux : stress, harcèlement, violences sexistes et sexuelles ; le dispositif de signalement
  • Les addictions, le télétravail, la QVCT
  • Environnement et transition écologique
  • Usure professionnelle, pénibilité, maintien dans l’emploi : aménagement de poste, reclassement

 

Jour 5

Visites, enquêtes et mise en pratique

  • Les visites de la F3SCT : cadre, préparation, observation, analyse, restitution, suivi
  • Les enquêtes après accident, maladie professionnelle ou danger grave et imminent
  • Le recueil des faits et la technique de l’arbre des causes
  • Construire son plan d’action de mandat

Exercices pratiques

  • Enquête après accident de service
  • Recueil des faits
  • Arbre des causes
  • Visite de service : observation et restitution
Nous contacter
Télécharger le programme
04
Faire
financer
ma formation
Je suis
Demandeur
d’emploi
Je suis
Porteur
de projet
Je suis
Salarié
Je suis
Chef
d’entreprise
05
ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
détails

 Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.
détails

J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant. 

Marcel C.
détails

Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.
détails
06
Des
questions ?
07
Newsletter
Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
Cette formation vous intéresse ?
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Jour 1

Le cadre institutionnel : CST et F3SCT

  • De la loi du 6 août 2019 au Code général de la fonction publique : du CHSCT à la F3SCT
  • Le comité social territorial et sa formation spécialisée : composition, désignation des représentants du personnel
  •  Le rôle du président, du secrétaire et des représentants de la collectivité
  • Les attributions de la F3SCT : consultations, avis, informations, enquêtes, visites
  • Le fonctionnement : règlement intérieur, convocation, ordre du jour, réunions, procès-verbal
  • Les moyens du mandat : autorisations d’absence, temps de délégation, déplacements, accèsaux locaux, formation
  • L’articulation entre F3SCT de site ou de service et CST

 

Jour 2

Obligations, acteurs et outils de la prévention

  • Les obligations de l’autorité territoriale et des agents (décret n° 85-603) ; les responsabilités ; la protection fonctionnelle
  • Les acteurs de la prévention : assistant et conseiller de prévention, ACFI, médecine de prévention, centre de gestion, Fonds national de prévention, INRS, ANACT
  • Le DUERP : obligations, mise à jour, place de la F3SCT dans la démarche (loi du 2 août 2021)
  • Le registre de santé et de sécurité au travail (RSST) et le registre de signalement d’un danger grave et imminent (RDGI)
  • Le rapport annuel et le programme annuel de prévention des risques professionnels et
  • d’amélioration des conditions de travail
  • Le rapport social unique (RSU), les fiches de risques professionnels et les fiches de données de
  • sécurité

 

Jour 3

Alerte, danger grave et imminent, accidents et maladie

  • Droit de retrait et danger grave et imminent : définitions, conditions, limites
  • La procédure d’alerte : signalement par l’agent ou par un membre de la F3SCT, enquête immédiate, réunion, désaccord
  • Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle : définitions et imputabilité au service
  • Les TMS
  • Les enjeux humains, sociaux et économiques
  • Les principes généraux de prévention et les acteurs de préventionLe contexte légal et la sinistralité de la collectivité : lire et exploiter les données

 

Jour 4

Analyser les conditions de travail et agir

  • L’analyse a priori des risques : identifier les risques de la collectivité, hiérarchisation
  • Intégrer les conditions de travail dans le DUERP et construire les plans d’action : mise en place et suivi
  • Travail prescrit, travail réel : observer et comprendre
  • Les risques psychosociaux : stress, harcèlement, violences sexistes et sexuelles ; le dispositif de signalement
  • Les addictions, le télétravail, la QVCT
  • Environnement et transition écologique
  • Usure professionnelle, pénibilité, maintien dans l’emploi : aménagement de poste, reclassement

 

Jour 5

Visites, enquêtes et mise en pratique

  • Les visites de la F3SCT : cadre, préparation, observation, analyse, restitution, suivi
  • Les enquêtes après accident, maladie professionnelle ou danger grave et imminent
  • Le recueil des faits et la technique de l’arbre des causes
  • Construire son plan d’action de mandat

Exercices pratiques

  • Enquête après accident de service
  • Recueil des faits
  • Arbre des causes
  • Visite de service : observation et restitution
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test

Jour 1

Le cadre institutionnel : CST et F3SCT

  • De la loi du 6 août 2019 au Code général de la fonction publique : du CHSCT à la F3SCT
  • Le comité social territorial et sa formation spécialisée : composition, désignation des représentants du personnel
  •  Le rôle du président, du secrétaire et des représentants de la collectivité
  • Les attributions de la F3SCT : consultations, avis, informations, enquêtes, visites
  • Le fonctionnement : règlement intérieur, convocation, ordre du jour, réunions, procès-verbal
  • Les moyens du mandat : autorisations d’absence, temps de délégation, déplacements, accèsaux locaux, formation
  • L’articulation entre F3SCT de site ou de service et CST

 

Jour 2

Obligations, acteurs et outils de la prévention

  • Les obligations de l’autorité territoriale et des agents (décret n° 85-603) ; les responsabilités ; la protection fonctionnelle
  • Les acteurs de la prévention : assistant et conseiller de prévention, ACFI, médecine de prévention, centre de gestion, Fonds national de prévention, INRS, ANACT
  • Le DUERP : obligations, mise à jour, place de la F3SCT dans la démarche (loi du 2 août 2021)
  • Le registre de santé et de sécurité au travail (RSST) et le registre de signalement d’un danger grave et imminent (RDGI)
  • Le rapport annuel et le programme annuel de prévention des risques professionnels et
  • d’amélioration des conditions de travail
  • Le rapport social unique (RSU), les fiches de risques professionnels et les fiches de données de
  • sécurité

 

Jour 3

Alerte, danger grave et imminent, accidents et maladie

  • Droit de retrait et danger grave et imminent : définitions, conditions, limites
  • La procédure d’alerte : signalement par l’agent ou par un membre de la F3SCT, enquête immédiate, réunion, désaccord
  • Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle : définitions et imputabilité au service
  • Les TMS
  • Les enjeux humains, sociaux et économiques
  • Les principes généraux de prévention et les acteurs de préventionLe contexte légal et la sinistralité de la collectivité : lire et exploiter les données

 

Jour 4

Analyser les conditions de travail et agir

  • L’analyse a priori des risques : identifier les risques de la collectivité, hiérarchisation
  • Intégrer les conditions de travail dans le DUERP et construire les plans d’action : mise en place et suivi
  • Travail prescrit, travail réel : observer et comprendre
  • Les risques psychosociaux : stress, harcèlement, violences sexistes et sexuelles ; le dispositif de signalement
  • Les addictions, le télétravail, la QVCT
  • Environnement et transition écologique
  • Usure professionnelle, pénibilité, maintien dans l’emploi : aménagement de poste, reclassement

 

Jour 5

Visites, enquêtes et mise en pratique

  • Les visites de la F3SCT : cadre, préparation, observation, analyse, restitution, suivi
  • Les enquêtes après accident, maladie professionnelle ou danger grave et imminent
  • Le recueil des faits et la technique de l’arbre des causes
  • Construire son plan d’action de mandat

Exercices pratiques

  • Enquête après accident de service
  • Recueil des faits
  • Arbre des causes
  • Visite de service : observation et restitution

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