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Formation
[F04-24] Cession de fonds de commerce II

Explorez les arcanes juridiques des cessions de fonds de commerce. Maîtrisez les conditions, les obligations, et la fiscalité entourant chaque transaction. Devenez expert dans la différenciation des cessions simples et complexes.

01
Pour qui ?
Public visé

  • Managers non spécialisés en SI souhaitant comprendre les bases pour collaborer efficacement avec les équipes informatiques.
  • Responsables d'équipes souhaitant intégrer les enjeux du SI dans leurs activités.

Prérecquis

Lire, écrire et parler le français

Avoir des notions en culture d'informatique d'entreprise

 

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Comprendre les concepts de base d'un système d'information.
Objectif 2
Identifier les rôles et responsabilités des parties prenantes dans le management des SI.
Objectif 3
Découvrir les grands principes de gouvernance des SI.
Objectif 4
Sensibiliser aux enjeux de sécurité, de performance et d'alignement stratégique.
03
Le
Programme
Programme détaillé : Fondamentaux du management des systèmes d'information

Initiez-vous au management des systèmes d’information en 2 jours ! Découvrez les bases essentielles pour comprendre, piloter et collaborer efficacement avec les équipes SI. Une formation courte et stratégique adaptée à tous les professionnels.

Jour 1 :

Comprendre les bases d’un système d’information

Matin

  • Introduction et attentes des participants.
  • Définition d’un SI et ses composantes (infrastructure, applications, données).
  • Rôle du SI dans l’organisation et l’alignement stratégique. 
  • Étude des parties prenantes (DSI, utilisateurs, direction générale).

 

Après midi

  • Introduction à la gestion de projet SI : cycle de vie, méthodologies (Waterfall, Agile)
  • Atelier pratique : cartographier les SI d’une entreprise fictive.

 

Jour 2 :

Enjeux et gouvernance des SI

Matin

  • Introduction à la gouvernance des SI (ITIL, COBIT, etc.).
  • Gestion des risques SI (sécurité, conformité, continuité d’activité). 

Après midi

  • Enjeux de la transformation numérique et intégration des nouvelles technologies (cloud, big data).
  • Étude de cas pratique : définir les priorités stratégiques d’un SI. 
  • Conclusion, synthèse et questions.
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04
Faire
financer
ma formation
Je suis
Demandeur
d’emploi
Je suis
Porteur
de projet
Je suis
Salarié
Je suis
Chef
d’entreprise
05
ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
détails

 Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.
détails

J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant. 

Marcel C.
détails

Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.
détails
06
Des
questions ?
07
Newsletter
Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
Cette formation vous intéresse ?
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Jour 1

Matin

Les conditions de validité de l’acte de cession de fonds de commerce

• Capacité

• Consentement

• Prix

• L’action résolutoire du vendeur pour non-paiement du prix

 

Éléments généraux des cessions de fonds de commerce

• Obligation du vendeur

• Privilège du vendeur

• Cession d’un élément isolé du fond

• Le sort des contrats en cours

 

Après-midi

Cessions spéciales de fonds de commerce

• Les transferts des contrats de distribution

• L’apport en société à titre particulier

• La vente d’une activité de commerce électronique

 

Fiscalité de la vente

• Les plus-values

• Les droits d’enregistrement

• Les régimes spéciaux

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Jour 1

Matin

Les conditions de validité de l’acte de cession de fonds de commerce

• Capacité

• Consentement

• Prix

• L’action résolutoire du vendeur pour non-paiement du prix

 

Éléments généraux des cessions de fonds de commerce

• Obligation du vendeur

• Privilège du vendeur

• Cession d’un élément isolé du fond

• Le sort des contrats en cours

 

Après-midi

Cessions spéciales de fonds de commerce

• Les transferts des contrats de distribution

• L’apport en société à titre particulier

• La vente d’une activité de commerce électronique

 

Fiscalité de la vente

• Les plus-values

• Les droits d’enregistrement

• Les régimes spéciaux

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