Décryptez les subtilités des cessions de parts sociales lors de notre formation. Explorez les aspects juridiques et comptables, maîtrisez les clauses d’agrément et de préemption. Apprenez à rédiger des protocoles efficaces pour des transactions réussies.
750 € HT
Lire, écrire et parler le français
Avoir des notions en culture d'informatique d'entreprise
Initiez-vous au management des systèmes d’information en 2 jours ! Découvrez les bases essentielles pour comprendre, piloter et collaborer efficacement avec les équipes SI. Une formation courte et stratégique adaptée à tous les professionnels.
Jour 1 :
Comprendre les bases d’un système d’information
Matin
Après midi
Jour 2 :
Enjeux et gouvernance des SI
Matin
Après midi
Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.
Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.
J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant.
Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.
Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.
Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.
Jour 1
Matin
Les notions juridiques
• La notion de fonds de commerce
• Le droit des sociétés
• Les statuts et les pactes d’actionnaires
• Les registres et les assemblées
Les notions comptables
• L’actif immobilisé et le fonds de commerce
• Les actifs sans valeur
• Les plus-values latentes
• L’hors-bilan
• Les fonds propres et l’Actif Net Comptable
• Les méthodes d’évaluation
• Déterminer le prix des parts ou actions cédées : clauses d’évaluation ou recours à un expert ?
Solidarité des parties : attention à la présomption de solidarité commerciale
Après-midi
Mesurer l’incidence de l’existence d’une clause d’agrément ou de préemption
• Importance et conséquence de la localisation statutaire ou extrastatutaire de la clause
• Rédiger les clauses en fonction des opérations visées
• Intégrer les variations liées à la forme de la société
• Non-respect des clauses : quelles sanctions ?
• Connaître les conséquences du refus d’agrément ou de l’exercice de la préemption
La cession de parts sociales
• La cession de fonds et la cession de parts
• Le montage financier
La rédaction du protocole
Jour 1
Matin
Les notions juridiques
• La notion de fonds de commerce
• Le droit des sociétés
• Les statuts et les pactes d’actionnaires
• Les registres et les assemblées
Les notions comptables
• L’actif immobilisé et le fonds de commerce
• Les actifs sans valeur
• Les plus-values latentes
• L’hors-bilan
• Les fonds propres et l’Actif Net Comptable
• Les méthodes d’évaluation
• Déterminer le prix des parts ou actions cédées : clauses d’évaluation ou recours à un expert ?
Solidarité des parties : attention à la présomption de solidarité commerciale
Après-midi
Mesurer l’incidence de l’existence d’une clause d’agrément ou de préemption
• Importance et conséquence de la localisation statutaire ou extrastatutaire de la clause
• Rédiger les clauses en fonction des opérations visées
• Intégrer les variations liées à la forme de la société
• Non-respect des clauses : quelles sanctions ?
• Connaître les conséquences du refus d’agrément ou de l’exercice de la préemption
La cession de parts sociales
• La cession de fonds et la cession de parts
• Le montage financier
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