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Formation
Négoce international – douane et TVA – tous publics

Cette formation permet aux entreprises réalisant du négoce international de comprendre les obligations réglementaires des douanes et fiscales.

01
Pour qui ?
Public visé

  • Managers non spécialisés en SI souhaitant comprendre les bases pour collaborer efficacement avec les équipes informatiques.
  • Responsables d'équipes souhaitant intégrer les enjeux du SI dans leurs activités.

Prérecquis

Lire, écrire et parler le français

Avoir des notions en culture d'informatique d'entreprise

 

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Comprendre les concepts de base d'un système d'information.
Objectif 2
Identifier les rôles et responsabilités des parties prenantes dans le management des SI.
Objectif 3
Découvrir les grands principes de gouvernance des SI.
Objectif 4
Sensibiliser aux enjeux de sécurité, de performance et d'alignement stratégique.
03
Le
Programme
Programme détaillé : Fondamentaux du management des systèmes d'information

Initiez-vous au management des systèmes d’information en 2 jours ! Découvrez les bases essentielles pour comprendre, piloter et collaborer efficacement avec les équipes SI. Une formation courte et stratégique adaptée à tous les professionnels.

Jour 1 :

Comprendre les bases d’un système d’information

Matin

  • Introduction et attentes des participants.
  • Définition d’un SI et ses composantes (infrastructure, applications, données).
  • Rôle du SI dans l’organisation et l’alignement stratégique. 
  • Étude des parties prenantes (DSI, utilisateurs, direction générale).

 

Après midi

  • Introduction à la gestion de projet SI : cycle de vie, méthodologies (Waterfall, Agile)
  • Atelier pratique : cartographier les SI d’une entreprise fictive.

 

Jour 2 :

Enjeux et gouvernance des SI

Matin

  • Introduction à la gouvernance des SI (ITIL, COBIT, etc.).
  • Gestion des risques SI (sécurité, conformité, continuité d’activité). 

Après midi

  • Enjeux de la transformation numérique et intégration des nouvelles technologies (cloud, big data).
  • Étude de cas pratique : définir les priorités stratégiques d’un SI. 
  • Conclusion, synthèse et questions.
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05
ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
détails

 Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.
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J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant. 

Marcel C.
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Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.
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06
Des
questions ?
07
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Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
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Jour 1

Matin

Comment rédiger un schéma de flux d’opérations de négoce international : flux physiques et financiers avec fournisseurs et clients

 

Comment faire une cartographie des opérations de négoce international

 

Après midi

Repérer la nature des opérations à l’international (BtoB) Les différents types d’opérations :

  • Territoire douanier et fiscal communautaire
  • Opérations Intracommunautaires : définition des acquisitions et livraisons intracommunautaires
  • Opérations Extracommunautaires :définition des importations et exportations

 

Qualifier les opérations en dehors de l’UE

  • Les importations et les exportations
  • Les formalités douanières
    • La douane à l’importation et à l’exportation
    • L’obtention du N° EORI
    • Les Incoterms® version 2020
    • Représentation fiscale VS Représentation en douane : représentation directe et indirecte
    • Le statut d’exportateur enregistré (REX) Vs statut d’exportateur agréé (EA)
    • Les fondamentaux douaniers : l’espèce, l’origine, la valeur
      • L’espèce tarifaire :
        • La nomenclature douanière : Système harmonisé OMD : SH4, SH6
        • Système au niveau de l’UE : NC8, TARIC
        • Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
      • L’origine :
        • Origine non préférentielle et origine préférentielle
        • Points d’attention sur le marquage de « Made in », sur l’origine non préférentielle et préférentielle
        • Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
      • La valeur :
        • Calcul de l’assiette des droits de douane, de la TVA et autres taxes dues à l’importation
        • Sécurisation de la valeur en douane : RP et AVD

 

    • La déclaration en douane (DAU) et les documents complémentaires
    • Exercice : comment remplir le DAU
  • Les mentions obligatoires sur les factures : mentions générales et particulières
  • Les règles en matière de TVA : autoliquidation à l’importation

 

 

Jour 2

Matin

Qualifier les opérations à l’intérieur de l’UE

  • Les Acquisitions et Livraisons intracommunautaires :
    • Les acquisitions intracommunautaires :
    • caractéristiques, modalités d’imposition
    • Les livraisons intracommunautaires :
    • caractéristiques, conditions d’exonération
    • Exercice : Définir le fait générateur de l’acquisition intracommunautaire
  • Les formalités : facture, EMEBI, Etat récapitulatif TVA, tenue de registres
  • Les mentions obligatoire sur les factures :
    • mentions générales
    • mentions particulières
  • Les règles en matière de TVA :
    • Le régime d’autoliquidation des acquisitions intracommunautaires.
    • Les livraisons intracommunautaires : les modes de preuve de sortie du territoire

 

 

Après midi

S’identifier dans des pays de l’UE ou en dehors de l’UE :

  • Les différents niveaux d’identification :
    • Obligation de s’identifier à la TVA
    • Identification et représentation des assujettis étrangers à la TVA
    • Le numéro d’identification à la TVA
  • La conséquence de l’identification sur le traitement des opérations :
    • Appliquer les règles de facturation selon le n° d’identification intracommunautaire du fournisseur ou du client
  • Exercice : comment contrôler le n° d’identification intracommunautaire

 

Jour 3

Matin

Traiter les opérations complexes pour les livraisons de marchandises :

  • Nouveau dispositif d’autoliquidation des importations.
  • Les opérations triangulaires ou « Cross Trade »
  • Présentation régime 42 à l’importation
  • Les stocks en consignation.
  • La valorisation des emballages
  • Les retours.
  • Les régularisations commerciales
  • Les rectifications
  • Les flux sans facturation.
  • L’EMEBI (notions)
  • Etat récapitulatif TVA (notions)

Traiter les prestations de services intracommunautaires

  • Le principe général.
  • Les dérogations au régime général applicables
  • Les cas d’autoliquidation.
  • L’imposition à la TVA des refacturations de frais
  • L’exigibilité de la TVA.
  • Notions sur la déclaration européenne de services (DES)
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Jour 1

Matin

Comment rédiger un schéma de flux d’opérations de négoce international : flux physiques et financiers avec fournisseurs et clients

 

Comment faire une cartographie des opérations de négoce international

 

Après midi

Repérer la nature des opérations à l’international (BtoB) Les différents types d’opérations :

  • Territoire douanier et fiscal communautaire
  • Opérations Intracommunautaires : définition des acquisitions et livraisons intracommunautaires
  • Opérations Extracommunautaires :définition des importations et exportations

 

Qualifier les opérations en dehors de l’UE

  • Les importations et les exportations
  • Les formalités douanières
    • La douane à l’importation et à l’exportation
    • L’obtention du N° EORI
    • Les Incoterms® version 2020
    • Représentation fiscale VS Représentation en douane : représentation directe et indirecte
    • Le statut d’exportateur enregistré (REX) Vs statut d’exportateur agréé (EA)
    • Les fondamentaux douaniers : l’espèce, l’origine, la valeur
      • L’espèce tarifaire :
        • La nomenclature douanière : Système harmonisé OMD : SH4, SH6
        • Système au niveau de l’UE : NC8, TARIC
        • Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
      • L’origine :
        • Origine non préférentielle et origine préférentielle
        • Points d’attention sur le marquage de « Made in », sur l’origine non préférentielle et préférentielle
        • Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
      • La valeur :
        • Calcul de l’assiette des droits de douane, de la TVA et autres taxes dues à l’importation
        • Sécurisation de la valeur en douane : RP et AVD

 

    • La déclaration en douane (DAU) et les documents complémentaires
    • Exercice : comment remplir le DAU
  • Les mentions obligatoires sur les factures : mentions générales et particulières
  • Les règles en matière de TVA : autoliquidation à l’importation

 

 

Jour 2

Matin

Qualifier les opérations à l’intérieur de l’UE

  • Les Acquisitions et Livraisons intracommunautaires :
    • Les acquisitions intracommunautaires :
    • caractéristiques, modalités d’imposition
    • Les livraisons intracommunautaires :
    • caractéristiques, conditions d’exonération
    • Exercice : Définir le fait générateur de l’acquisition intracommunautaire
  • Les formalités : facture, EMEBI, Etat récapitulatif TVA, tenue de registres
  • Les mentions obligatoire sur les factures :
    • mentions générales
    • mentions particulières
  • Les règles en matière de TVA :
    • Le régime d’autoliquidation des acquisitions intracommunautaires.
    • Les livraisons intracommunautaires : les modes de preuve de sortie du territoire

 

 

Après midi

S’identifier dans des pays de l’UE ou en dehors de l’UE :

  • Les différents niveaux d’identification :
    • Obligation de s’identifier à la TVA
    • Identification et représentation des assujettis étrangers à la TVA
    • Le numéro d’identification à la TVA
  • La conséquence de l’identification sur le traitement des opérations :
    • Appliquer les règles de facturation selon le n° d’identification intracommunautaire du fournisseur ou du client
  • Exercice : comment contrôler le n° d’identification intracommunautaire

 

Jour 3

Matin

Traiter les opérations complexes pour les livraisons de marchandises :

  • Nouveau dispositif d’autoliquidation des importations.
  • Les opérations triangulaires ou « Cross Trade »
  • Présentation régime 42 à l’importation
  • Les stocks en consignation.
  • La valorisation des emballages
  • Les retours.
  • Les régularisations commerciales
  • Les rectifications
  • Les flux sans facturation.
  • L’EMEBI (notions)
  • Etat récapitulatif TVA (notions)

Traiter les prestations de services intracommunautaires

  • Le principe général.
  • Les dérogations au régime général applicables
  • Les cas d’autoliquidation.
  • L’imposition à la TVA des refacturations de frais
  • L’exigibilité de la TVA.
  • Notions sur la déclaration européenne de services (DES)

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