logo de l'entreprise passpro formation bleu vert
logo de l'entreprise passpro formation bleu vert

Formation
Renouvellement permis d’exploitation des restaurants et débits de boisson

Cette formation permet d’actualiser les connaissances nécessaires sur les règles professionnelles de vente d’alcool à consommer sur place dans des restaurants et débits de boissons, leurs contrôles et leurs sanctions, conformément au Code de la Santé

01
Pour qui ?
Public visé

  • Managers non spécialisés en SI souhaitant comprendre les bases pour collaborer efficacement avec les équipes informatiques.
  • Responsables d'équipes souhaitant intégrer les enjeux du SI dans leurs activités.

Prérecquis

Lire, écrire et parler le français

Avoir des notions en culture d'informatique d'entreprise

 

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Comprendre les concepts de base d'un système d'information.
Objectif 2
Identifier les rôles et responsabilités des parties prenantes dans le management des SI.
Objectif 3
Découvrir les grands principes de gouvernance des SI.
Objectif 4
Sensibiliser aux enjeux de sécurité, de performance et d'alignement stratégique.
03
Le
Programme
Programme détaillé : Fondamentaux du management des systèmes d'information

Initiez-vous au management des systèmes d’information en 2 jours ! Découvrez les bases essentielles pour comprendre, piloter et collaborer efficacement avec les équipes SI. Une formation courte et stratégique adaptée à tous les professionnels.

Jour 1 :

Comprendre les bases d’un système d’information

Matin

  • Introduction et attentes des participants.
  • Définition d’un SI et ses composantes (infrastructure, applications, données).
  • Rôle du SI dans l’organisation et l’alignement stratégique. 
  • Étude des parties prenantes (DSI, utilisateurs, direction générale).

 

Après midi

  • Introduction à la gestion de projet SI : cycle de vie, méthodologies (Waterfall, Agile)
  • Atelier pratique : cartographier les SI d’une entreprise fictive.

 

Jour 2 :

Enjeux et gouvernance des SI

Matin

  • Introduction à la gouvernance des SI (ITIL, COBIT, etc.).
  • Gestion des risques SI (sécurité, conformité, continuité d’activité). 

Après midi

  • Enjeux de la transformation numérique et intégration des nouvelles technologies (cloud, big data).
  • Étude de cas pratique : définir les priorités stratégiques d’un SI. 
  • Conclusion, synthèse et questions.
Nous contacter
Télécharger le programme
04
Faire
financer
ma formation
Je suis
Demandeur
d’emploi
Je suis
Porteur
de projet
Je suis
Salarié
Je suis
Chef
d’entreprise
05
ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
détails

 Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.
détails

J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant. 

Marcel C.
détails

Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.
détails
06
Des
questions ?
07
Newsletter
Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
Cette formation vous intéresse ?
Je veux faire financer ma formation

I- Présentation liminaire de la formation 

La raison d’être de l’obligation de formation mentionnée au I de l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique.

Présentation du permis d’exploitation.

 

II- Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, restaurant…)

Les conditions liées à la personne :

  • la nationalité, y compris la problématique des conventions bilatérales pour l’exercice de la profession de débitant de boissons à consommer sur place ; 
  • la capacité juridique ; 
  • les incompatibilités ; 
  • le permis d’exploitation et son renouvellement.

Les conditions liées à la licence :

  • la classification des boissons, les boissons interdites de vente en France ;
  • les différentes licences et leurs champs d’application ;
  • les conditions de délivrance et de validité́ d’une licence ;
  • les restrictions (limitation du nombre de débits de boissons, péremption, zones protégées.

La vie d’une licence :

  • les transferts (activité touristique, communes dépourvues de débit de boissons) ;
  • les interdictions de transfert ;
  • la translation d’une licence ;
  • la mutation d’une licence.

Les déclarations préalables à l’ouverture :

  • la déclaration administrative (délai, contenu, formalisme) ;
  • les obligations fiscales ;
  • la rédaction du bail par acte authentique ;
  • les déclarations communes aux métiers de bouche (immatriculation, assurances, services…).

 

 III- Les obligations d’exploitation

Les obligations liées à l’établissement :

  • les horaires d’ouverture et de fermeture ;
  • les obligations liées à l’exploitation d’une terrasse située sur la voie publique ;
  • l’étalage obligatoire des boissons sans alcool ;
  • les affichages obligatoires ;
  • l’information sur les prix ;
  • la vidéo protection.

Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques :

  • la prévention et la lutte contre le risque  » alcool  » : la répression de l’ivresse publique, l’interdiction des  » open bars « , la règlementation des  » happy hours  » ;
  • la protection des mineurs contre le risque  » alcool  » : l’interdiction de vente et d’offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect, l’accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l’apprentissage ; 
  • la conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l’alcool, vérification de la majorité ; ― la protection des femmes enceintes contre le risque  » alcool  » ;
  • la présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d’alcool sur le corps humain
  • la conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique ;
  • la règlementation de l’interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect ;
  • la règlementation relative aux stupéfiants ;
  • la conduite à tenir face à un client sous l’emprise de stupéfiants

Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques :

  • la lutte contre le bruit ;
  • la conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l’établissement ;
  • la lutte contre l’alcool au volant ;
  • la règlementation sur les jeux et loteries : rappel du principe général d’interdiction, sanctions.

 

IV- Règlementation locale

  • Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants, notamment :
  • règlement sanitaire départemental ;
  • règlementation contre le bruit ;
  • spécificités locales ;
  • heures de fermeture et d’ouverture des établissements ;
  • affichages spécifiques…

 

V- Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

  • Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation. Évaluation de connaissances : Questions
Télécharger le programme
Nous contacter
test

I- Présentation liminaire de la formation 

La raison d’être de l’obligation de formation mentionnée au I de l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique.

Présentation du permis d’exploitation.

 

II- Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, restaurant…)

Les conditions liées à la personne :

  • la nationalité, y compris la problématique des conventions bilatérales pour l’exercice de la profession de débitant de boissons à consommer sur place ; 
  • la capacité juridique ; 
  • les incompatibilités ; 
  • le permis d’exploitation et son renouvellement.

Les conditions liées à la licence :

  • la classification des boissons, les boissons interdites de vente en France ;
  • les différentes licences et leurs champs d’application ;
  • les conditions de délivrance et de validité́ d’une licence ;
  • les restrictions (limitation du nombre de débits de boissons, péremption, zones protégées.

La vie d’une licence :

  • les transferts (activité touristique, communes dépourvues de débit de boissons) ;
  • les interdictions de transfert ;
  • la translation d’une licence ;
  • la mutation d’une licence.

Les déclarations préalables à l’ouverture :

  • la déclaration administrative (délai, contenu, formalisme) ;
  • les obligations fiscales ;
  • la rédaction du bail par acte authentique ;
  • les déclarations communes aux métiers de bouche (immatriculation, assurances, services…).

 

 III- Les obligations d’exploitation

Les obligations liées à l’établissement :

  • les horaires d’ouverture et de fermeture ;
  • les obligations liées à l’exploitation d’une terrasse située sur la voie publique ;
  • l’étalage obligatoire des boissons sans alcool ;
  • les affichages obligatoires ;
  • l’information sur les prix ;
  • la vidéo protection.

Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques :

  • la prévention et la lutte contre le risque  » alcool  » : la répression de l’ivresse publique, l’interdiction des  » open bars « , la règlementation des  » happy hours  » ;
  • la protection des mineurs contre le risque  » alcool  » : l’interdiction de vente et d’offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect, l’accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l’apprentissage ; 
  • la conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l’alcool, vérification de la majorité ; ― la protection des femmes enceintes contre le risque  » alcool  » ;
  • la présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d’alcool sur le corps humain
  • la conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique ;
  • la règlementation de l’interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect ;
  • la règlementation relative aux stupéfiants ;
  • la conduite à tenir face à un client sous l’emprise de stupéfiants

Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques :

  • la lutte contre le bruit ;
  • la conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l’établissement ;
  • la lutte contre l’alcool au volant ;
  • la règlementation sur les jeux et loteries : rappel du principe général d’interdiction, sanctions.

 

IV- Règlementation locale

  • Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants, notamment :
  • règlement sanitaire départemental ;
  • règlementation contre le bruit ;
  • spécificités locales ;
  • heures de fermeture et d’ouverture des établissements ;
  • affichages spécifiques…

 

V- Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

  • Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation. Évaluation de connaissances : Questions

Restez informé !

Abonnez-vous à la newsletter et restez informé des dernières actualités.